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Loi Transition Energétique : une opportunité d’investir dans la mobilité électrique

31 juillet 2015
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L’Assemblée nationale vient d’adopter le texte de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour rappel, il vise tout à la fois à définir les objectifs communs pour la réussir, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé publique et l’environnement, et lutter contre la dégradation du climat. Plusieurs de ses articles, dont nous présenterons l’essentiel en conservant l’ordre de la publication officielle, ouvrent encore un peu plus grande la voie royale au développement des véhicules électriques. Dans ce contexte, l’entreprise Advansolar est mieux positionnée que jamais sur le marché de la mobilité électrique, qui est pleine expansion. Découvrez les nouveaux avantages offerts par ce texte de loi :

Source : AVEM, 24.07.2015
http://www.avem.fr/actualite-adoption-de-la-loi-sur-la-transition-energetique-5757.html

ART. 9 B : DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES À FAIBLES ÉMISSIONS

« Le développement et le déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constituent une priorité tant au regard des exigences de la transition énergétique que de la nécessité d’améliorer le maillage et l’accessibilité des territoires », indique le texte qui place symboliquement en tête les transports en commun.

« En zone périurbaine et insulaire notamment, la politique nationale des transports encourage le développement d’offres sobres et peu polluantes » : une précision qui tend à faire glisser les engins concernés vers les chaînes de propulsion électriques, à batterie ou pile à combustible, et hybrides, en particulier rechargeables.

Les moyens individuels pour se déplacer sont également au centre des préoccupations : « Le développement de véhicules sur leur cycle de vie à très faibles émissions est un enjeu prioritaire de la politique industrielle nationale et est encouragé, notamment, par des facilités de circulation et de stationnement, par l’évolution du bonus-malus, et en faisant de l’objectif national de 2 litres aux 100 kilomètres la norme de référence ».

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ART. 9 : QUOTAS POUR LE RENOUVELLEMENT DES FLOTTES

Le texte s’intéresse ici aux parcs roulants de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi qu’à ceux des entreprises nationales. Lorsqu’ils comptent plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, l’Etat et ses établissements publics devront s’équiper d’au moins 50% de modèles électriques ou très peu émissifs. Idem pour un parc de poids lourds. Une exigence ramenée à 20% pour les collectivités territoriales et les entreprises nationales, et qui n’impose qu’une étude sur la flotte de plus de 3,5 t de PTAC. Sont dispensés d’obligations mais incités à aller dans le même sens, la défense nationale, la police, la gendarmerie, et divers services de sécurité et d’exploitation des infrastructures.

Un paragraphe s’adresse aux exploitants et gestionnaires de flottes en bus et cars. Ils devront acquérir ou utiliser à partir du 1er janvier 2020 (1er janvier 2018 pour la RATP) au moins 50% de modèles à faibles émissions, puis en totalité dès le 1er janvier 2025. Dans le même esprit, un quota minimal de 10% sera imposé à horizon 2020 pour les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis ou de voitures de transport avec chauffeur.

Paris n’a pas attendu l’adoption du texte pour mettre en place les dispositions suivantes : « Les véhicules à très faible émission peuvent bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées dans des conditions fixées par l’autorité chargée de la police » et de l’utilisation de la voirie.

 

ART. 9 BIS AA : TARIF PRÉFÉRENTIEL SUR LES AUTOROUTES

Les concessions d’autoroutes doivent prévoir une tarification réduite des péages pour les véhicules à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. Le texte officiel limite cette disposition aux formules d’abonnements. Dommage ! Mais on comprend qu’il soit difficile de prévoir un prix à payer particulier pour les VE lorsqu’on règle en gare par carte bancaire ou en pièces de monnaie.

 

ART. 10 : RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Sans doute la plus représentative de la volonté de l’Etat à développer la mobilité électrique : la disposition de l’article 10, qui fixe, à horizon 2030, un objectif d’au moins 7 millions de points de charge installés sur les places de stationnement.
On trouve aussi dans cet article l’extension des obligations d’équipement et pré-équipement (gaines, câblage, dispositifs de sécurité) en infrastructures de recharge, actuellement applicables aux immeubles neufs à usage d’habitations ou de bureaux. Bâtiments industriels, accueillant un service public, centres commerciaux, cinémas disposant de facilités de stationnement réservées à la clientèle, seront concernés si la demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier 2017. Le texte mentionne également les ensembles d’habitation équipés de places non couvertes ou d’accès non sécurisé, mais aussi, lorsqu’ils sont pourvus en parkings destinés aux salariés, les bâtiments industriels et ceux à usage tertiaire ne constituant pas principalement un lieu de travail.

En cet été 2015, un grand pas vient d’être réalisé en France pour la démocratisation des véhicules électriques. Advansolar conçoit les bornes de recharge solaires indispensables à la poursuite de la croissance de ce marché. Sans plus attendre, rejoignez-nous dans la nouvelle révolution électrique.

Le contexte législatif est favorable : cliquez ici pour investir dans l’entreprise

PicBadge Wiseed

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